Conditions générales d’utilisation du site Synerivolent
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation totale des présentes conditions générales.
5 avril 2026
Acceptation des conditions
Tout utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles présentées. La simple navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Définitions
Certains termes sont précisés ci-dessous pour une lecture transparente.
- « Utilisateur » désigne toute personne utilisant ce site ou ses services associés.
- « Prestataire » fait référence à la structure éditrice responsable du site et des contenus proposés.
- « Service » couvre toute offre, contenu, page ou ressource accessible depuis le site.
- « Informations personnelles » regroupe toute donnée permettant d’identifier un utilisateur.
Services proposés et accès
L’ensemble des contenus et outils sont disponibles à titre informatif et d’accompagnement professionnel uniquement.
Eligibilité
Seules les personnes majeures peuvent utiliser nos services ou soumettre un formulaire d’inscription.
Aucune prestation n’est disponible pour les mineurs.
Engagements et responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser le site de manière responsable, légale et respectueuse.
- Ne pas soumettre de fausses informations ni usurper d’identité.
- Respecter la confidentialité des échanges et documents transmis via le site.
- Ne pas détourner les contenus à des fins non prévues.
- Signaler rapidement tout problème ou contenu inapproprié rencontré.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou contraire à la loi est prohibée.
- Transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Porter atteinte à l’intégrité du site par des actes de piratage ou d’intrusion.
- Exploiter les données à des fins commerciales, publicitaires ou non autorisées.
- Utiliser des robots, crawlers ou dispositifs automatiques pour accéder au site.
- Collecter ou exploiter à son compte des informations utilisateurs sans autorisation.
Propriété intellectuelle et droits
Tous les textes, images, logos et ressources présents sur le site sont la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction sans accord est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Les contributions, commentaires ou témoignages doivent respecter le cadre légal et la charte éditoriale.
Droits sur les contributions:
Toute publication accorde au site une licence non exclusive d’utilisation, sans transfert de propriété.
Vie privée et données personnelles
Le site applique une politique stricte conforme au RGPD pour la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données. Voir la politique vie privée
Avertissement et responsabilité
Les contenus sont proposés à titre informatif sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude totale.
Limites de responsabilité:
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’utilisation inadéquate des informations.
Limitation de responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser le prestataire pour tout dommage ou réclamation liée à une violation de ces conditions.
Résolution des litiges
Tout litige relève des juridictions compétentes selon la localisation du siège social du prestataire.
Arbitrage
En cas d’échec des discussions, l’arbitrage reste un recours avant toute démarche judiciaire.
L’arbitrage n’exclut pas les droits légaux du consommateur.
Règlement en ligne des différends
Une plateforme européenne de résolution des litiges existe pour faciliter les démarches hors tribunal.
Accéder à la plateforme de l’UE: Accéder à la plateforme de l’UE
Droit applicable et juridictions
Le droit français s’applique à toute utilisation du site.
Résiliation
Le prestataire peut suspendre l’accès en cas d’abus ou de violation des règles sans préavis.
Modifications
Le site se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les présentes conditions.
Divisibilité
Si une clause est réputée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre utilisateurs et prestataire.
Contact service client Synerivolent
Pour toute demande ou réclamation, utilisez les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@synerivolent.com
Téléphone: +33 (0)1 43 65 14 35
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 5 avril 2026
Version: 2.1